En vue de décourager ceux qui ont introduit un recours en justice contre la taxe sur l’entretien des égouts, la majorité gesvoise a cru devoir consacrer une double parution au sujet, d’une part dans le Gesves Info, d’autre part dans le bulletin du Syndicat d’initiative.
D’après le bourgmestre, une récente lettre du Ministre Paul Furlan donnerait à suffisance un éclairage complet sur la perception de cette taxe. Le courrier du Ministre couperait court à tous les débats en établissant définitivement que la taxe est légale. Alors la gentille Commune de Gesves se presse de mettre en garde ceux à qui viendrait la mauvaise idée d’introduire un recours. Autant leur éviter une déconvenue : leur démarche est vouée à l’échec.
Nous avons examiné le courrier de Paul Furlan et nous l’avons trouvé très intéressant. Il faut le reconnaître : le ministre écrit qu’il autorise, en matière d’entretien des égouts, deux types de taxes : l’une sur les immeubles reliés ou reliables à l’égout, l’autre visant indifféremment toutes les habitations. Il renvoie d’ailleurs à un document administratif de première importance, la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets communaux, dans lequel ces deux taxes sont décrites.
Sans entrer dans des détails fastidieux, ceux qui souhaiteront introduire un recours fiscal au tribunal contre la taxe-égout pourront aisément en démontrer l’illégalité pour la raison suivante : la taxe n’est pas conforme aux dispositions de la Constitution en matière de discrimination.
Aucun des éléments récemment édités par la majorité ne prouve que les plaignants ont tort sur ce point.
Il faut bien comprendre le rôle et l’importance d’une circulaire : une circulaire ministérielle est un ensemble de recommandations données aux Communes. Ce sont des conseils, qu’elles adoptent ou non. Mais quoi qu’elles fassent, c’est normal, les Communes doivent respecter la loi, comme tout le monde.
C’est vrai, c’est écrit noir sur blanc : la circulaire ministérielle autorise deux types de taxes en matière d’entretien des égouts. La première vise uniquement les habitations reliées ou reliables aux canalisations d’égout. La seconde vise indifféremment toutes les habitations. C’est bien entendu la seconde que la majorité prétend avoir adopté.
Pourtant quelles que soient les recommandations de la Région wallonne, la seconde option pose un problème de discrimination. On peut regretter, voire s’étonner que les recommandations de la Région wallonne puissent conduire des communes à adopter des taxes potentiellement illégales. Seulement voilà : comme le rappelle aussi le courrier du Ministre, les communes jouissent de l’autonomie fiscale (article 170, §4 de la Constitution). Cela signifie qu’elles répondent toutes seules, comme des grandes, de la légalité des règlements-taxes qu’elles adoptent. Somme toute, la position de la Région wallonne est la suivante : « Je vous donne des conseils. Vous en faites ce que vous voulez. Mais bien entendu, ce que vous faites doit être légal. »
Allons plus loin. Certaines communes ont adopté des règlements-taxe illégaux. Devant les problèmes posés par ces règlements-taxe, elles se sont ensuite tournées vers la Région pour lui faire porter le chapeau. Elles se sont justifiées en disant : « Pas notre faute ! Nous avons appliqué la circulaire du Ministre ! ». Sur la base de cette argumentation, certaines ont même intenté des procès à la Région.
Elles ont TOUJOURS perdu.
Pourquoi ? Parce que les tribunaux rappellent que la circulaire n’a aucune force réglementaire. Elle n’est ni une loi ni un décret. C’est juste un document administratif. Il appartient aux Communes de veiller à la légalité de tous les textes réglementaires qu’elles adoptent, comme d’ailleurs de toutes leurs actions (recrutement, marchés publics, etc)
Allez, trêve de dossiers trop sérieux, voici la minute humoristique. A une autre page de cette fameuse circulaire ministérielle, il est écrit :
« Une taxe rémunératoire doit être imposée en vue du financement des frais dans l’optique desquels elle est établie. »
Ouhlala ! Vite ! Espérons pour la majorité que la circulaire ministérielle n’a aucune valeur juridique ! Si elle en a une, le bourgmestre se met gravement dans l’illégalité lorsqu’il écrit dans le Gesves Info qu’il va payer les imprévus des services de secours au moyen des revenus de sa taxe égout.
Alors info ou intox le courrier du Ministre Furlan ? Info mais surtout intox ! Et surtout une jolie façon de se préparer refiler la patate chaude en cas de couac : « La taxe-égout, ce n’est pas de notre faute, nous on a appliqué ce que nous impose la Région wallonne ». Sauf que la Commune est SEULE responsable.
Allez, dormez tranquilles bonnes gens. Les arguments développés dans le courrier de Paul Furlan ne modifient rien pour ceux qui s’estiment lésés par la taxe et souhaitent introduire un recours contre elle.
Les informations indispensables et dûment homologuées (elles) sont rassemblées sur http://taxeegout.blogspot.be/