Suite au prononcé du Tribunal correctionnel de Namur dans le cadre de l’affaire des terres potentiellement polluées issues de la place de Faulx-les-Tombes et déversées dans le bois de Gesves, les groupes RPGplus et ECOLO ont souhaité émettre un communiqué de presse commun. En voici le contenu.
Au printemps 2016, le Collège communal de Gesves a décidé d’affecter 2000 m3 de déchets de terre potentiellement polluées afin d’aménager un chemin forestier à Gesves situé en zone « Natura 2000 » sur une longueur de 1200 m.
Inquiets de cette situation, les groupes RPGplus et ECOLO avaient sollicité du Bourgmestre qu’il fasse réaliser des tests de contrôle sur les déchets en place afin de lever toute suspicion de risque pour l’homme et l’environnement.
Constatant l’absence de réponses rassurantes, les services compétents de la Région wallonne avaient été saisis. L’infraction établie avait été sanctionnée d’une amende administrative de 2000 euros appliquée à chacun des membres du Collège, avec sursis.
Le Collège communal a décidé de faire appel de cette décision de la Région wallonne auprès du tribunal correctionnel de Namur.
Les groupes RPGplus et ECOLO ont pris connaissance du jugement rendu en ce début d’année 2018 par le tribunal correctionnel de Namur dans cette affaire. Ils prennent acte que ce jugement, tout en confirmant l’existence d’une infraction, décharge le Collège communal de sa responsabilité en retenant dans son chef une « erreur invincible ». Pour le tribunal, si les mandataires communaux ont bel et bien commis une infraction, ils ne peuvent être tenus pour responsables en raison de la complexité de la législation et du fait qu’ils ont été mal informés.
Dans cette affaire, les conseillers communaux des groupes RPGplus et ECOLO ont rempli leur devoir de contrôle de la majorité. En exigeant toute la clarté sur le déversement de ces terres dans une zone Natura 2000, nous avons souhaité écarter tout risque pour la santé et l’environnement.
Tant la Région wallonne que le Tribunal ont retenu l’erreur commise par le Collège communal. Les groupes RPGplus et ECOLO s’inquiètent que ces terres potentiellement polluées restent en place.
Le jugement du Tribunal démontre encore une fois l’irrespect de la législation par le Collège communal, en admettant toutefois qu’il n’avait pas les compétences approfondies requises en droit de l’environnement.
Le manque de compétence, de précaution et de prudence de la part du Collège est dommageable pour notre commune. A nouveau, nous regrettons que le Collège ait refusé d’écouter nos avertissements concernant la gestion des déchets de la place de Faulx-Les Tombes. A défaut de disposer de toutes les compétences, il est fondamental que la majorité se renseigne et soit à l’écoute des demandes et suggestions de l’opposition.
