TTIP, TAFTA, PCTI ou l’Europe privatisée

TTip

Le saviez-vous ?

Depuis le 13 juin 2013, la Commission européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange – référencé sous différents acronymes : TTIP, TAFTA, PCTI – qui pourrait bouleverser notre mode de vie et celui de nos enfants.

Comment cela ?

Afin de permettre aux multinationales de produire et diffuser leurs produits plus librement qu’aujourd’hui, le texte de cet accord prévoit en effet de réduire le pouvoir des États nationaux en matière de normes : normes agricoles, sanitaires, sociales, environnementales, etc., toutes ces règlementations qui protègent aujourd’hui notre agriculture, nos entreprises et notre qualité de vie en général des excès du libéralisme. En pratique, la Belgique et les autres États européens cèderaient donc une grande partie de leurs compétences aux multinationales.

Impossible ?

Si. Car selon le texte de cet accord, les multinationales pourront exiger des dommages et intérêts aux États qui, pour protéger leurs citoyens, décideraient de normes enfreignant leur liberté d’action. Et ce à l’issue d’un arbitrage privé et sans appel. Or, l’expérience montre que ce type d’arbitrage profite rarement aux pouvoirs publics. Le Canada en fait aujourd’hui l’amère expérience. Après avoir conclu pareil accord avec les États-Unis en 1994 (ALENA), il s’est fait poursuivre 30 fois par des multinationales et a perdu …30 fois et 226 millions de dollars !

Que faire ?

Se manifester, se mobiliser. En France et en Belgique, plus de 95 communes se sont déjà déclarées « Hors TAFTA ». Pourquoi pas Gesves?
ECOLO et de nombreux collectifs se mobilisent et manifestent. Rejoignez-les ! En 1998, un semblable projet d’accord entre les pays de l’OCDE (AMI) a été abandonné sous la pression politique et citoyenne.
Preuve que nous, citoyens, nous pouvons encore changer le cours de l’Histoire !

Prochain Conseil Communal ce jeudi 27 mars

Convocation au Conseil Communal de ce 27 marsCe jeudi 27 mars, se tiendra le prochain conseil communal . Vous pouvez consulter l’ordre du jour en cliquant sur ce le lien.

En plus des points proposés à l’ordre du jour par la majorité, le groupe Ecolo a souhaité en ajouter deux:

  • Présentation de l’organigramme du personnel communal: depuis plusieurs mois, les formations politiques formant l’opposition à Gesves ont demandé une présentation de l’évolution des emplois dans le cadre du personnel communal. La majorité ayant dans un premier temps accepté, mais n’ayant rien présenté lors des deux précédents conseils communaux, le groupe ecolo a déposé cette demande. Dans une conjoncture difficile, il est important pour la commune d’avoir une vision claire de qui fait quoi dans la commune et des perspectives d’emplois pour le personnel communal. C’est une
    question de bonne gestion et de respect envers tous les travailleurs de la commune.
  • Motion concernant une demande de suspension des négociations du Traité Transatlantique. Peut-être pensez-vous que ceci ne regarde pas la commune de Gesves? Détrompez-vous… Ce Traité négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
    Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.
    Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, finie donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…
    La commune de Gesves et ses citoyens subiraient directement les conséquences si ce traité était signé ; il serait alors en effet très compliqué de proposer par exemple des aliments locaux dans les restaurants scolaires, de défendre une politique régionale pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables, la privatisation des services publics seraient intensifiées et toute commune s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Nous vous invitons à participer nombreux aux séances du conseil communal. Notre rôle de citoyen n’est pas limité à voter pour des femmes et hommes politiques, mais est aussi dé vérifier ce qu’ils font du pouvoir!

Invitation à toutes et tous à la maison communale (112 chaussée de Gramptinne à Gesves) à 19H00 (et pas 19h30) puisque la réunion commencera plus tôt pour présenter les synergies entre la Commune et le Cpas!

Ordre du jour du conseil communal de Gesves du 27 mars 2014