Assemblée statutaire de la locale Ecolo Gesves – ce jeudi 19 janvier 2017

Ce jeudi 19 janvier, la locale Ecolo de Gesves  tient son assemblée statutaire. Lors de cette réunion spéciale, 4 points importants seront à l’ordre du jour:

  1. Présentation des comptes 2016 et budget 2017 par notre trésorière
  2. Le rapport moral des Co-président.e.s sortants
  3. Le point sur nos activités à venir
  4. Élection, suivant le principe de “l’élection sans candidat” de la nouvelle Co-présidence locale

Les réunions de la locale sont ouvertes aux membres et aux non membres. La seule condition pour nous rejoindre: être intéressé par le développement durable de notre commune!

Pour rappel, le projet de l’écologie politique est de proposer des solutions créatives, originales et décidées démocratiquement pour recréer un monde où il peut faire bon vivre pour chacun d’entre nous: un programme ambitieux pour lequel l’implication des uns et des autres est importante! Rejoignez-nous…

La  réunion  se tient donc ce jeudi 19 janvier à 20h15 précise au 32 rue du chaurlis à Gesves .

Pour plus d’information sur le processus d’élection sans candidat, vous pouvez consulter:
  1. Le schéma utilisé par la locale de Gesves
  2. Le texte explicatif fournit par “l’Université du Nous”
Au plaisir de vous voir ou revoir à cette occasion.
Pour la Co-Présidence locale
Bénédicte – Myriam- Philippe – Arnaud
P.S.: inscription à la soirée souhaitée sur adeflorenne[@]yahoo.fr . Merci.

Réunion de la locale Ecolo Gesves – ce mardi 22 novembre 2016

Ce mardi 22 novembre, la locale Ecolo de Gesves  vous invite à sa réunion mensuelle.

Les réunions de la locale sont ouvertes aux membres et aux non membres. La seule condition pour nous rejoindre: être intéressé par le développement durable de notre commune!

Pour rappel, le projet de l’écologie politique est de proposer des solutions créatives, originales et décidées démocratiquement pour recréer un monde où il peut faire bon vivre pour chacun d’entre nous: un programme ambitieux pour lequel l’implication des uns et des autres est importante! Rejoignez-nous…

La  réunion  se tient donc le mardi 22 novembre à 20h15 précise au 32 rue du chaurlis à Gesves .

A l’ordre du jour:
  • Accueil – tour de table
  • Projet éolien sur Gesves et Ohey: faisons le le point
  • Compte rendu conseil communal
  • Le point sur le Cpas
  • Organisation du petit déjeuner
  • Verts de Contact: création d’une conférence de rédaction
  • Suivi de notre Plan d’actions
  • Renouvellement de la co-présidence de la locale: méthodologie
  • Divers
  • Fin de la réunion à 22h15
Au plaisir de vous voir ou revoir à cette occasion.
Pour le secrétariat local
Bénédicte – Myriam- Philippe – Arnaud

Du gris au vert : fermons Tihange 2 !

Le Gouvernement Fédéral vient de décider de prolonger de dix ans le réacteur numéro 2 de la centrale de Tihange, alors que des microfissures ont été découvertes dans la cuve du réacteur et que les experts scientifiques n’étaient pas unanimes sur cette décision de prolongation.

Vous avez le pouvoir de fermer ce réacteur en le rendant totalement inutile! Comment? En faisant le choix d’un fournisseur d’énergie qui ne se fournit pas en électricité nucléaire.

Ensemble, fermons Tihange 2 !

Consultez la liste des fournisseurs non nucléaires sur: GreenPeace Electricité verte

Et pour vous engager symboliquement, encodez votre souhait de passer à une énergie non nucléaire via ce formulaire…

Taxe égout: la majorité se défend, tente déjà de se dédouaner et se trompe (encore)

En vue de décourager ceux qui ont introduit un recours en justice contre la taxe sur l’entretien des égouts, la majorité gesvoise a cru devoir consacrer une double parution au sujet, d’une part dans le Gesves Info, d’autre part dans le bulletin du Syndicat d’initiative.

D’après le bourgmestre, une récente lettre du Ministre Paul Furlan donnerait à suffisance un éclairage complet sur la perception de cette taxe. Le courrier du Ministre couperait court à tous les débats en établissant définitivement que la taxe est légale. Alors la gentille Commune de Gesves se presse de mettre en garde ceux à qui viendrait la mauvaise idée d’introduire un recours. Autant leur éviter une déconvenue : leur démarche est vouée à l’échec.

Nous avons examiné le courrier de Paul Furlan et nous l’avons trouvé très intéressant. Il faut le reconnaître : le ministre écrit qu’il autorise, en matière d’entretien des égouts, deux types de taxes : l’une sur les immeubles reliés ou reliables à l’égout, l’autre visant indifféremment toutes les habitations. Il renvoie d’ailleurs à un document administratif de première importance, la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets communaux, dans lequel ces deux taxes sont décrites.

Sans entrer dans des détails fastidieux, ceux qui souhaiteront introduire un recours fiscal au tribunal contre la taxe-égout pourront aisément en démontrer l’illégalité pour la raison suivante : la taxe n’est pas conforme aux dispositions de la Constitution en matière de discrimination.

Aucun des éléments récemment édités par la majorité ne prouve que les plaignants ont tort sur ce point.

Il faut bien comprendre le rôle et l’importance d’une circulaire : une circulaire ministérielle est un ensemble de recommandations données aux Communes. Ce sont des conseils, qu’elles adoptent ou non. Mais quoi qu’elles fassent, c’est normal, les Communes doivent respecter la loi, comme tout le monde.

C’est vrai, c’est écrit noir sur blanc : la circulaire ministérielle autorise deux types de taxes en matière d’entretien des égouts. La première vise uniquement les habitations reliées ou reliables aux canalisations d’égout. La seconde vise indifféremment toutes les habitations. C’est bien entendu la seconde que la majorité prétend avoir adopté.

Pourtant quelles que soient les recommandations de la Région wallonne, la seconde option pose un problème de discrimination. On peut regretter, voire s’étonner que les recommandations de la Région wallonne puissent conduire des communes à adopter des taxes potentiellement illégales. Seulement voilà : comme le rappelle aussi le courrier du Ministre, les communes jouissent de l’autonomie fiscale (article 170, §4 de la Constitution). Cela signifie qu’elles répondent toutes seules, comme des grandes, de la légalité des règlements-taxes qu’elles adoptent. Somme toute, la position de la Région wallonne est la suivante : « Je vous donne des conseils. Vous en faites ce que vous voulez. Mais bien entendu, ce que vous faites doit être légal. »
Allons plus loin. Certaines communes ont adopté des règlements-taxe illégaux. Devant les problèmes posés par ces règlements-taxe, elles se sont ensuite tournées vers la Région pour lui faire porter le chapeau. Elles se sont justifiées en disant : « Pas notre faute ! Nous avons appliqué la circulaire du Ministre ! ». Sur la base de cette argumentation, certaines ont même intenté des procès à la Région.

Elles ont TOUJOURS perdu.

Pourquoi ? Parce que les tribunaux rappellent que la circulaire n’a aucune force réglementaire. Elle n’est ni une loi ni un décret. C’est juste un document administratif. Il appartient aux Communes de veiller à la légalité de tous les textes réglementaires qu’elles adoptent, comme d’ailleurs de toutes leurs actions (recrutement, marchés publics, etc)

Allez, trêve de dossiers trop sérieux, voici la minute humoristique. A une autre page de cette fameuse circulaire ministérielle, il est écrit :

« Une taxe rémunératoire doit être imposée en vue du financement des frais dans l’optique desquels elle est établie. »

Ouhlala ! Vite ! Espérons pour la majorité que la circulaire ministérielle n’a aucune valeur juridique ! Si elle en a une, le bourgmestre se met gravement dans l’illégalité lorsqu’il écrit dans le Gesves Info qu’il va payer les imprévus des services de secours au moyen des revenus de sa taxe égout.

Alors info ou intox le courrier du Ministre Furlan ? Info mais surtout intox ! Et surtout une jolie façon de se préparer refiler la patate chaude en cas de couac : « La taxe-égout, ce n’est pas de notre faute, nous on a appliqué ce que nous impose la Région wallonne ». Sauf que la Commune est SEULE responsable.

Allez, dormez tranquilles bonnes gens. Les arguments développés dans le courrier de Paul Furlan ne modifient rien pour ceux qui s’estiment lésés par la taxe et souhaitent introduire un recours contre elle.

Les informations indispensables et dûment homologuées (elles) sont rassemblées sur http://taxeegout.blogspot.be/