Cette catégorie reprend les actualités politiques de la commune: les conseils communaux, les dossiers d’actualités, les projets structurels sur la commune.

Conseil Communal ce vendredi 21 novembre…

Convocation au Conseil Communal de ce 27 marsCe vendredi 21 novembre, se tiendra le prochain conseil communal . Vous pouvez consulter l’ordre du jour en cliquant sur ce le lien.

Nous vous invitons comme d’habitude à participer nombreux aux séances du Conseil Communal. C’est le lieu où vous pouvez interpeller vos représentant.e.s!

Invitation à toutes et tous à la maison communale (112 chaussée de Gramptinne à Gesves) à 19H30 !

Ordre du jour du conseil communal de Gesves du 21 novembre 2014

Prochain Conseil Communal – ce mardi 21 octobre à 19h30

Convocation au Conseil Communal de ce 27 marsCe mardi 21 octobre, se tiendra le prochain conseil communal . Vous pouvez consulter l’ordre du jour en cliquant sur ce le lien.

Nous vous invitons comme d’habitude à participer nombreux aux séances du Conseil Communal. C’est le lieu où vous pouvez interpeller vos représentant.e.s!

Invitation à toutes et tous à la maison communale (112 chaussée de Gramptinne à Gesves) à 19H30 !

Ordre du jour du conseil communal de Gesves du 21 octobre 2014

Taxe égout: la majorité se défend, tente déjà de se dédouaner et se trompe (encore)

En vue de décourager ceux qui ont introduit un recours en justice contre la taxe sur l’entretien des égouts, la majorité gesvoise a cru devoir consacrer une double parution au sujet, d’une part dans le Gesves Info, d’autre part dans le bulletin du Syndicat d’initiative.

D’après le bourgmestre, une récente lettre du Ministre Paul Furlan donnerait à suffisance un éclairage complet sur la perception de cette taxe. Le courrier du Ministre couperait court à tous les débats en établissant définitivement que la taxe est légale. Alors la gentille Commune de Gesves se presse de mettre en garde ceux à qui viendrait la mauvaise idée d’introduire un recours. Autant leur éviter une déconvenue : leur démarche est vouée à l’échec.

Nous avons examiné le courrier de Paul Furlan et nous l’avons trouvé très intéressant. Il faut le reconnaître : le ministre écrit qu’il autorise, en matière d’entretien des égouts, deux types de taxes : l’une sur les immeubles reliés ou reliables à l’égout, l’autre visant indifféremment toutes les habitations. Il renvoie d’ailleurs à un document administratif de première importance, la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets communaux, dans lequel ces deux taxes sont décrites.

Sans entrer dans des détails fastidieux, ceux qui souhaiteront introduire un recours fiscal au tribunal contre la taxe-égout pourront aisément en démontrer l’illégalité pour la raison suivante : la taxe n’est pas conforme aux dispositions de la Constitution en matière de discrimination.

Aucun des éléments récemment édités par la majorité ne prouve que les plaignants ont tort sur ce point.

Il faut bien comprendre le rôle et l’importance d’une circulaire : une circulaire ministérielle est un ensemble de recommandations données aux Communes. Ce sont des conseils, qu’elles adoptent ou non. Mais quoi qu’elles fassent, c’est normal, les Communes doivent respecter la loi, comme tout le monde.

C’est vrai, c’est écrit noir sur blanc : la circulaire ministérielle autorise deux types de taxes en matière d’entretien des égouts. La première vise uniquement les habitations reliées ou reliables aux canalisations d’égout. La seconde vise indifféremment toutes les habitations. C’est bien entendu la seconde que la majorité prétend avoir adopté.

Pourtant quelles que soient les recommandations de la Région wallonne, la seconde option pose un problème de discrimination. On peut regretter, voire s’étonner que les recommandations de la Région wallonne puissent conduire des communes à adopter des taxes potentiellement illégales. Seulement voilà : comme le rappelle aussi le courrier du Ministre, les communes jouissent de l’autonomie fiscale (article 170, §4 de la Constitution). Cela signifie qu’elles répondent toutes seules, comme des grandes, de la légalité des règlements-taxes qu’elles adoptent. Somme toute, la position de la Région wallonne est la suivante : « Je vous donne des conseils. Vous en faites ce que vous voulez. Mais bien entendu, ce que vous faites doit être légal. »
Allons plus loin. Certaines communes ont adopté des règlements-taxe illégaux. Devant les problèmes posés par ces règlements-taxe, elles se sont ensuite tournées vers la Région pour lui faire porter le chapeau. Elles se sont justifiées en disant : « Pas notre faute ! Nous avons appliqué la circulaire du Ministre ! ». Sur la base de cette argumentation, certaines ont même intenté des procès à la Région.

Elles ont TOUJOURS perdu.

Pourquoi ? Parce que les tribunaux rappellent que la circulaire n’a aucune force réglementaire. Elle n’est ni une loi ni un décret. C’est juste un document administratif. Il appartient aux Communes de veiller à la légalité de tous les textes réglementaires qu’elles adoptent, comme d’ailleurs de toutes leurs actions (recrutement, marchés publics, etc)

Allez, trêve de dossiers trop sérieux, voici la minute humoristique. A une autre page de cette fameuse circulaire ministérielle, il est écrit :

« Une taxe rémunératoire doit être imposée en vue du financement des frais dans l’optique desquels elle est établie. »

Ouhlala ! Vite ! Espérons pour la majorité que la circulaire ministérielle n’a aucune valeur juridique ! Si elle en a une, le bourgmestre se met gravement dans l’illégalité lorsqu’il écrit dans le Gesves Info qu’il va payer les imprévus des services de secours au moyen des revenus de sa taxe égout.

Alors info ou intox le courrier du Ministre Furlan ? Info mais surtout intox ! Et surtout une jolie façon de se préparer refiler la patate chaude en cas de couac : « La taxe-égout, ce n’est pas de notre faute, nous on a appliqué ce que nous impose la Région wallonne ». Sauf que la Commune est SEULE responsable.

Allez, dormez tranquilles bonnes gens. Les arguments développés dans le courrier de Paul Furlan ne modifient rien pour ceux qui s’estiment lésés par la taxe et souhaitent introduire un recours contre elle.

Les informations indispensables et dûment homologuées (elles) sont rassemblées sur http://taxeegout.blogspot.be/

Conseil Communal ce vendredi 23 mai à 18h (attention à l’heure anormale)

Ce vendredi 23 mai, se tient le prochain conseil communal des Gesvoises et Gesvois. Vous pouvez consulter l’ordre du jour en cliquant sur ce le lien.

Ce Conseil communal sera caractérisé par le peu de points à l’ordre du jour (une vingtaine y compris les points en huis clos), mais aussi et surtout par l’importance des points qui traiteront du personnel communal. En effet, la majorité du bourgmestre MR souhaite modifier les conditions de travail des employés communaux et tout cela sans grande concertation.

Comme à chaque fois, nous vous invitons à être nombreux à venir voir comment notre commune est actuellement gérée…

Prochain Conseil Communal ce jeudi 27 mars

Convocation au Conseil Communal de ce 27 marsCe jeudi 27 mars, se tiendra le prochain conseil communal . Vous pouvez consulter l’ordre du jour en cliquant sur ce le lien.

En plus des points proposés à l’ordre du jour par la majorité, le groupe Ecolo a souhaité en ajouter deux:

  • Présentation de l’organigramme du personnel communal: depuis plusieurs mois, les formations politiques formant l’opposition à Gesves ont demandé une présentation de l’évolution des emplois dans le cadre du personnel communal. La majorité ayant dans un premier temps accepté, mais n’ayant rien présenté lors des deux précédents conseils communaux, le groupe ecolo a déposé cette demande. Dans une conjoncture difficile, il est important pour la commune d’avoir une vision claire de qui fait quoi dans la commune et des perspectives d’emplois pour le personnel communal. C’est une
    question de bonne gestion et de respect envers tous les travailleurs de la commune.
  • Motion concernant une demande de suspension des négociations du Traité Transatlantique. Peut-être pensez-vous que ceci ne regarde pas la commune de Gesves? Détrompez-vous… Ce Traité négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
    Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.
    Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, finie donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…
    La commune de Gesves et ses citoyens subiraient directement les conséquences si ce traité était signé ; il serait alors en effet très compliqué de proposer par exemple des aliments locaux dans les restaurants scolaires, de défendre une politique régionale pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables, la privatisation des services publics seraient intensifiées et toute commune s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Nous vous invitons à participer nombreux aux séances du conseil communal. Notre rôle de citoyen n’est pas limité à voter pour des femmes et hommes politiques, mais est aussi dé vérifier ce qu’ils font du pouvoir!

Invitation à toutes et tous à la maison communale (112 chaussée de Gramptinne à Gesves) à 19H00 (et pas 19h30) puisque la réunion commencera plus tôt pour présenter les synergies entre la Commune et le Cpas!

Ordre du jour du conseil communal de Gesves du 27 mars 2014